2022-04-21

Transmission successorale de l’entreprise agricole – Etienne Beguin

Lors de ce colloque, Etienne Beguin, notaire à Beauraing et maître de conférences à l'UCLouvain, met en évidence l’évolution des législations et ses impacts sur la transmission successorale de l’entreprise agricole. 

Majoritairement familiale et foncière, la transmission d’une exploitation est l’ultime étape de la carrière d’un agriculteur. Complexe et évolutive, elle nécessite une bonne compréhension des droits et obligations de chacune des parties. 

Maître Beguin développe ici les grands principes de la Réforme du droit successoral de 2018 :  modification de la réserve des descendants, indexation de la valeur des biens et possibilité de remplir une déclaration de maintien. Il aborde également la transmission de bail, le droit de reprise, le salaire différé et la transmission à taux 0%, notions essentielles lorsque survient le décès de l’exploitant.


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